Avis juridique

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), JMAC Business Services, S.L, ci-après dénommée JMAC, établit par la présente sa Politique de traitement et de protection des données personnelles :

IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

JMAC Business Services, S.L
NIF : B23950744
Duran i Sors, 2 · 08201 · Sabadell

Les données personnelles susceptibles d’être collectées pour la prestation de services seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le régime applicable aux cookies éventuellement utilisés est défini dans notre Politique de cookies.

Vous pouvez nous contacter aux numéros et à l’adresse suivants :
Téléphone : 696551051 / Courriel : info@catalunyapamapam.com

Coordonnées du délégué à la protection des données :
info@catalunyapamapam.com

Conformément à la législation en vigueur, JMAC ne recueille que les données strictement nécessaires à la fourniture des services découlant de son activité et autres prestations, services et activités établis par la loi.

La présente politique de protection des données peut évoluer dans le temps en raison de modifications législatives, jurisprudentielles ou des critères suivis par l’Agence espagnole de protection des données et/ou l’autorité compétente à tout moment. Par conséquent, JMAC se réserve le droit de modifier le présent avis juridique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles en vigueur au moment de l’accès au site web, ainsi qu’aux pratiques du secteur.

Dans les cas mentionnés, JMAC annoncera sur ce site web toute modification introduite suffisamment à l’avance avant son application.

CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données fournies par courrier électronique ou par les formulaires électroniques seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et, en tout état de cause, seront traitées de manière confidentielle par le personnel de JMAC chargé de la gestion de ces informations.

INFORMATION SUR LE CARACTÈRE FACULTATIF DE LA FOURNITURE DE DONNÉES ET SES CONSÉQUENCES

Les utilisateurs des sites web sont informés que les réponses aux questions contenues dans les formulaires de collecte de données présents sur ce site web sont facultatives. Cependant, le refus de fournir les données demandées peut empêcher l’accès aux services qui en dépendent.

CONSÉQUENCE

En remplissant les formulaires figurant sur les différents sites web relatifs aux services fournis par JMAC, les utilisateurs acceptent l’inclusion et le traitement des données qu’ils fournissent dans un fichier de données personnelles appartenant à JMAC, et peuvent exercer leurs droits conformément à la clause suivante.

INFORMATION SUR LES DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES

Les utilisateurs peuvent exercer, en ce qui concerne les données collectées comme décrit ci-dessus, les droits reconnus par la loi organique 15/1999, notamment les droits d’accès, de rectification, d’opposition et/ou de suppression des données. Ces droits peuvent être exercés par chaque utilisateur au moyen d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, adressée à l’adresse suivante :

À L’ATTENTION DU RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ

Duran i Sors, 2 · 08201 · Sabadell (PROTECTION DES DONNÉES)

De même, si un utilisateur ne souhaite pas recevoir d’informations par courrier électronique ou par tout autre moyen, il peut en informer JMAC par tout moyen permettant de prouver la réception, à l’adresse indiquée ci-dessus.

INFORMATION SUR LA CONSERVATION, LA DURÉE ET LA FINALITÉ DES DONNÉES

DONNÉES CONSERVÉES

Seules les données de contact de base, telles que le nom, le prénom et l’adresse électronique, sont conservées. Ces informations sont reçues par JMAC et ne sont jamais vendues, cédées ni louées à d’autres sociétés, sauf si cela est nécessaire à la prestation du service.

JMAC est responsable de ces fichiers de données personnelles, créés par et pour JMAC, dans le but de maintenir et de gérer les relations avec les utilisateurs, d’informer sur les produits de l’organisation et de mener diverses activités.

FINALITÉ

Nous vous informons également que les informations contenues dans les bases de données peuvent être utilisées pour identifier les utilisateurs et réaliser des études statistiques sur les utilisateurs enregistrés.

Lors de la collecte des données et chaque fois que des données sont demandées, les utilisateurs seront informés du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées. S’il n’est pas explicitement indiqué dans le formulaire électronique concerné, il sera entendu qu’elles sont nécessaires pour que l’utilisateur puisse accéder à certains contenus proposés sur les sites web.

Le cas échéant, les utilisateurs seront invités à donner leur consentement pour que JMAC utilise leurs données afin d’envoyer des informations relatives à l’organisation, à ses activités ou à d’autres sujets connexes.

ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF À L’INCLUSION DE SES DONNÉES DANS UN FICHIER

L’introduction de données dans l’un des formulaires de collecte implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité, avec la compréhension que l’utilisateur a été informé des termes d’utilisation et de l’avis juridique, et qu’il s’engage à les respecter intégralement lors de sa navigation et de sa participation à www.jmacbs.com.

INTERDICTION DE CESSION DE DONNÉES À DES TIERS SANS LE CONSENTEMENT EXPRESS DE L’UTILISATEUR

De même, sauf information préalable et consentement de l’utilisateur quant à la possible cession de ses données à des tiers, aucune tierce personne extérieure à JMAC n’aura accès aux données personnelles et/ou de navigation des utilisateurs sans leur consentement exprès, sauf dans les cas autorisés par la législation en vigueur. Dans tous les autres cas, JMAC s’engage à veiller à ce que les tiers respectent la législation applicable, la responsabilité restant à leur charge. JMAC ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles des utilisateurs de ce site web, sauf si cela est nécessaire à la prestation du service. JMAC ne vend, ne loue ni ne cède non plus les courriels des utilisateurs à d’autres entreprises.

DÉSINSCRIPTION DES LISTES D’INFORMATION

Occasionnellement, JMAC envoie des courriels pour notifier des améliorations, des mises à jour ou des offres sur ce site. Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment en envoyant un message électronique à info@catalunyapamapam.com (à l’attention du service correspondant).

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR SUR L’UTILISATION ET LE CONTENU

L’accès aux sites web et l’utilisation des informations et contenus qui y sont inclus relèvent de la seule responsabilité de la personne qui y accède. Par conséquent, l’utilisation faite des informations, images, contenus et/ou produits mentionnés et accessibles par leur intermédiaire sera soumise à la législation nationale ou internationale applicable, aux principes de bonne foi et à l’usage licite par les utilisateurs, qui seront seuls responsables de cet accès et de cette utilisation. Les utilisateurs doivent faire un usage raisonnable des services et contenus, dans le respect de la législation en vigueur, de la morale, de l’ordre public, des bonnes coutumes et des droits de tiers ou de JMAC elle-même.

JMAC n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour les dommages ou pertes de bénéfices résultant d’une mauvaise utilisation des services ou contenus par les utilisateurs ou des tiers.

INFORMATION CONFORMÉMENT À LA LOI LSSI-CE

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que le responsable de ce site web, à partir duquel diverses applications peuvent être téléchargées, est JMAC, titulaire du NIF B23950744, dont le siège social est situé à Duran i Sors, 2 · 08201 · Sabadell, disposant du domaine Internet www.jmacbs.com, inscrit au registre correspondant, et recevant les communications des utilisateurs et/ou des parties intéressées à l’adresse suivante : info@catalunyapamapam.com.

CONCEPT D’UTILISATEUR

L’utilisation du site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions contenues dans le présent avis juridique, dans la version publiée par JMAC au moment de l’accès de l’utilisateur. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il souhaite utiliser le site web, celui-ci pouvant être modifié.

INFORMATION SUR LES LIENS

JMAC n’est pas responsable des sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder par des liens ni des contenus mis à disposition par des tiers.

L’utilisation de tout lien ou l’accès à un site web non appartenant à JMAC se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, et JMAC ne recommande ni ne garantit les informations obtenues par ces liens, ni n’assume de responsabilité pour les pertes, réclamations ou dommages résultant de leur utilisation ou de leur mauvais usage.

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EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations et services inclus ou disponibles sur les pages web peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Des changements sont périodiquement apportés aux informations contenues. JMAC peut à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications aux services ou contenus.

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